La Région Nouvelle Aquitaine a mis en place un fonds de prêts de «Solidarité et de Proximité» (Covid).
Ce fonds, abondé par la Région Nouvelle Aquitaine, la Banque des Territoires, les intercommunalités, est géré par le Réseau Initiative et pour notre département, par Initiative Landes.
Les prêts compris entre 5 et 15 k€ (sur 4 ans avec 12 mois maximum de différé) visent à renforcer la trésorerie de commerçants, artisans et prestataires de service de – de 11 salariés. Le prêt accordé est consenti à 0%, sans garantie personnelle du dirigeant .
Vérifiez votre éligibilité et faites votre demande en ligne sur le site "fonds tpe nouvelle aquitaine".
Ce fonds, abondé par la Région Nouvelle Aquitaine, la Banque des Territoires, les intercommunalités, est géré par le Réseau Initiative et pour notre département, par Initiative Landes.
Les prêts compris entre 5 et 15 k€ (sur 4 ans avec 12 mois maximum de différé) visent à renforcer la trésorerie de commerçants, artisans et prestataires de service de – de 11 salariés. Le prêt accordé est consenti à 0%, sans garantie personnelle du dirigeant .
Vérifiez votre éligibilité et faites votre demande en ligne sur le site "fonds tpe nouvelle aquitaine".
Voici le lien pour déposer votre demande :
https://fondstpenouvelleaquitaine.fr/
Les chambres consulaires et les experts comptables sont partenaires de cette action, ils peuvent vous aider dans la préparation de votre demande.
Voici quelques informations complémentaires, notamment pour l’éligibilité de votre dossier.
Conditions d’éligibilité :
- siège social en région Nouvelle-Aquitaine
- l’entreprise doit avoir été créée avant le 10 avril 2020
- TPE dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés équivalents temps plein des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité (dont micro-entreprises)
- associations employeuses dont l’effectif est inférieur ou égal à 50 salariés équivalents temps plein ayant une activité économique
- entreprises relevant d’une activité́ métiers d’art
- entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu
- procéder à cette demande de financement pour son activité principale
- ne pas être en situation d’interdiction bancaire
- être à jour de ses déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19)
Sont exclus du dispositif :
- les entreprises en procédure collective (sauf celles pour lesquelles un plan de sauvegarde ou de redressement a été validé)
- les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée
- les professions libérales, les professions médicales
- les activités para-médicales, hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q)
- les commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées)
- les activités enregistrées avec les codes NAF 01 et 03 (agriculture et pêche)
- les professions liées à l’ésotérisme et les activités de bien-être non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09)
- les entreprises intervenant dans les activités immobilières ou de promotion immobilière (codes NAF 41-1 et ensemble des codes NAF de la section L), les activités financières et d’assurance (ensemble des codes NAF de la section K)
- les activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P)
- les activités exclusivement proposées en e-commerce
- les entreprises intervenant dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (ensemble des codes NAF de la section M, à l’exception des groupes; 71.12B ; 71.2 ; 72.1; 72.2 ; 74.1 ; 74.3 ; 74.9)
- les secteurs d’activité exclus par les règlements européens
- les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (80% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales
- les structures dites para-administratives ou paramunicipales
- les structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels)
- les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500 000 €
Sophie Morales Crabos, directrice d’Initiative Landes (06 07 32 40 86 ou sophie.morales@initiative-landes.fr), se tient à votre disposition pour toute information complémentaire sur ces prêts solidarité, proximité.
