Mesures de soutien aux entreprises
Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
- Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
- Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
Initiative Landes vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19
Pour toute question, adressez-vous par mail à la direction générale des Entreprises : covid.dge[@]finances.gouv.fr
Pour plus d’informations dans votre région, contactez le 0 800 130 000.
Liens utiles
Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Dans cette période difficile, il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.
Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises.
- Site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/
- Site du ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/
- Site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
- Bpifrance : https://www.bpifrance.fr/
- Site de la CCI des Landes : https://landes.cci.fr/coronavirus-covid-19
